Assurance santé frontalier suisses

Les travailleurs frontaliers, notamment ceux opérant entre la France et la Suisse, disposent systématiquement d’un droit d’option quant à l’assurance maladie qu’ils doivent souscrire. Ce droit d’option signifie pour ces travailleurs la possibilité de choisir le régime d’assurance sous lequel ils seront régis : celui de la France ou celui du pays frontalier. La spécificité de ce droit d’option est qu’il est irrévocable une fois que le choix du régime d’assurance a été fait. Aussi longtemps que le travailleur aura un statut dit «frontalier», il ne pourra pas changer son régime d’assurance s’il a levé l’option auparavant.

Présentation de l’assurance frontalier

L’assurance «frontalier» est le régime d’assurance susceptible d’être contracté par les travailleurs frontaliers. Ce type d’assurance concerne notamment les travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse. Ceux-ci disposent de ce qu’on appelle un «droit d’option». Celui-ci permet aux travailleurs français de se faire rembourser leurs frais de soins en cas de maladie, soit en France soit en Suisse. Le droit d’option se caractérise essentiellement par son irrévocabilité : cela signifie que le choix du régime français d’assurance ou du régime suisse est définitif une fois qu’il a été fait. Ce choix ne pourra être modifié tant que le travailleur est couvert par le statut de «travailleur frontalier». Les personnes couvertes par ce statut ont un lieu de résidence séparé du lieu d’exécution du contrat de travail. Ainsi les Français qui travaillent en Suisse ou à la frontière franco-suisse se voient appliquer les règles de l’assurance « frontalier ». Ce régime spécifique implique 2 acteurs principaux : la Sécurité sociale de l’Hexagone et l’Administration helvétique. Selon les critères définis par la Sécurité sociale, le travailleur français qui revient au lieu de son domicile au moins une fois dans la semaine, a son lieu de résidence en France. Le travailleur frontalier doit choisir entre le régime français d’assurance maladie et le régime suisse. Parfois, le travailleur frontalier français se trouve affilié par défaut au régime suisse d’assurance maladie. Si tel est le cas et qu’il ne souhaite pas s’y soumettre, il doit déclarer aux autorités suisses sa volonté expresse d’être affilié au régime français au lieu du régime suisse. Les travailleurs français sont autorisés par la loi à souscrire des assurances privées au titre de l’assurance frontalier. Certaines offrent une couverture individuelle tandis que d’autres proposent une couverture familiale. En général, les régimes privés d’assurances couvrent les prestations non couvertes par la Sécurité sociale, à savoir les soins dentaires, les soins ophtalmiques et les frais d’hospitalisation. Ces régimes privés d’assurance comprennent des plafonds de couverture dont il faut s’informer à l’avance avant de souscrire. Par ailleurs, à chaque assurance privée est annexée une prime qui varie suivant les types de soins à couvrir, l’état de santé, le sexe et l’âge du travailleur. La plupart du temps, les travailleurs sous statut frontalier optent pour une assurance privée au lieu et place de la Sécurité sociale. L’avantage de l’assurance privée est son rapport qualité-prix qui est des plus intéressants. Cependant, soulevons un petit hic : supposons que le travailleur frontalier ait déjà eu de sérieux problèmes de santé avant la souscription de l’assurance privée, alors dans ce cas, il aura à remplir un fastidieux et laborieux questionnaire médical. Cette précaution est prise par l’assureur privé pour éviter de garantir des personnes à risques, qui coûteraient trop cher à l’assureur.

Comment fonctionnent les divers types d’assurances frontaliers ?

Il existe plusieurs types d’assurances «frontaliers». L’assurance maladie du gouvernement fédéral suisse est bien souvent le régime obligatoire par défaut auquel sont soumis les travailleurs frontaliers, aussi bien français que suisses. Ce régime d’assurance obligatoire présente l’avantage de couvrir toutes les dépenses de santé et cela, même si l’intéressé est une personne dont l’état de santé est critique. Cette assurance obligatoire suisse doit être souscrite individuellement par chaque travailleur ainsi que, éventuellement, par les membres de sa famille. Pour le cas de ces derniers, la souscription à l’assurance suisse n’est pas nécessaire s’ils sont déjà assurés en France. L’assurance obligatoire suisse ne couvre pas toutes les dépenses de santé. Parmi les types d’assurances frontaliers, il y a aussi la Sécurité sociale pour la France. Le régime de Sécurité sociale proposé est la Couverture Maladie Universelle ou CMU. Cette assurance française profite à tous les membres de la famille du travailleur frontalier. Les dépenses de santé ne sont remboursées que jusqu’à un certain seuil.

Le troisième type d’assurance frontalier est l’assurance privée. Ce type d’assurance maladie est fourni par des compagnies privées comme les mutuelles et les banques.

Conseils pratiques pour le choix de l’assurance frontalier

Lors de l’entretien avec un assureur en vue de choisir le régime d’assurance frontalier, il ne faut pas hésiter de lui demander de vous donner un aperçu de tous les régimes d’assurances applicables au statut de frontalier. En effet, outre son rôle qui est de vendre des offres d’assurance, l’assureur a un rôle de conseil. Il doit informer le plus clairement possible son client, afin de ne pas l’induire en erreur à propos du choix du régime d’assurance. En second lieu, il ne faut pas se cantonner à une seule compagnie d’assurance mais élargir ses choix en faisant par exemple appel à un courtier.