Assurance santé frontalier suisses

Il existe un type de contrat obligatoire d’assurance en cas d’accident pour les personnes travaillant dans les régions frontalières suisses : l’assurance accident et invalidité pour les frontaliers suisses, accordée aux personnes exerçant une activité professionnelle et effectuant ainsi des déplacements fréquents en Suisse ou dans ses communes. Elle est imposée par la Loi de l’assurance accident ou LAA depuis 1984. Les travailleurs dits frontaliers sont affiliés à la caisse nationale suisse (CNA ou encore SUVA) ou encore à une autre caisse d’assurance accident choisie par leur employeur, et obtiennent leur statut d’assuré dès leur première heure de travail. Notons que contrairement à eux, les travailleurs résidents suisses sont libres de choisir la caisse à laquelle ils souhaitent être affiliés, sans passer par leurs employeurs.

Le remboursement en espèce et le remboursement en nature

En tant que travailleur frontalier suisse, il est obligatoire de souscrire une assurance accident et invalidité, comme tout autre employé. Ce type d’assurance couvre des soins et des prestations spécifiques en nature ou en espèce. C’est un avantage important dans la mesure où les accidents et les maladies peuvent entraîner des handicaps physiques qui auront des impacts sur le plan financier. L’assurance accident couvre en nature les soins médicaux, les médicaments et les prestations hospitalières. Outre ces prestations, cette assurance pour frontaliers suisses couvre en espèce les prestations suivantes : les transports de sauvetage, les cures et les examens d’analyse, les traitements à domicile, les services d’auxiliaires, les frais auxquels l’assuré ne peut subvenir en cas d’inactivité totale et de manque de revenus, d’où le nom d’assurance accident et invalidité ainsi que le rapatriement funéraire. Le remboursement de cette dernière prestation est accordé selon une certaine limite. Concernant les indemnités, dans le cas où l’assuré subit des dommages physiques intégraux ou mentaux, un capital lui sera octroyé et 80% de son revenu salarial lui sera octroyé sous forme de rente : la rente d’invalidité totale, accordée selon un plafonnement. En outre, il bénéficie de la Loi sur la Prévoyance Professionnelle ou LPP si l’incapacité de travail est partielle et temporaire. Enfin, 80% du salaire constituant des indemnités journalières lui seront octroyés à partir du 3ème jour d’inactivité, l’employeur étant chargé de lui verser un salaire de 2 jours d’absence. En cas d’accident mortel, une rente de survivant est versée aux enfants et au conjoint de l’assuré, qu’il soit divorcé ou non.

Les indemnités d’invalidité

Sur le point particulier de l’invalidité, notez que ces indemnités seront versées par l’Etat où l’accident s’est produit. Si l’accident survient en Suisse, les indemnités attribuées à l’assuré incluront les cotisations qu’il aura payées dans les états membres de l’Union Européenne. Si l’assuré est invalide à plus de 40%, sa rente pourra être exportée vers l’Hexagone, contrairement aux prestations complémentaires ou aux subventions pour invalides, qui ne sont pas autorisées à être exporté depuis la Suisse. L’assurance accident et invalidité pour frontaliers suisses est accordée si l’un des cas suivants se présente : accident professionnel, maladie et accident non-professionnel. L’avantage principal de l’assurance invalidité est qu’elle soutient l’assuré dans sa réintégration professionnelle. En outre, une aide lui est accordée sous forme de soins auxiliaires et médicaux.

Avantages offerts par les assurances collectives de prévoyance

Les employeurs peuvent recourir à des assurances collectives de prévoyance publiques ou privées pour garantir l’assurance des employés frontaliers suisses en cas d’accident ou d’invalidité. Cette assurance permet aux assurés de recevoir un salaire de substitution lorsqu’ils tombent malades et sont contraints d’arrêter leur travail. Les salaires de substitution qui leur sont ainsi accordés varient en fonction de différents critères, comme l’ancienneté de l’employé ou son secteur d’activité. Pour illustrer ce que nous venons d’exposer : un salarié pourra bénéficier de 3 semaines de salaire pour une année de travail au sein de l’entreprise, d’un mois de salaire s’il a travaillé pendant deux ans, et 2 mois de salaire pour 3 années, cela pouvant aller jusqu’à 6 mois de salaire de substitution pour les employés de près de 20 ans d’ancienneté. Ainsi, la couverture prévoyance accident et invalidité pour les frontaliers suisses est très étendue, dans la mesure où elle couvre vos besoins et vos frais si vous tombez malade, si vous subissez un accident ou encore un handicap total. Elle permet de prévoir les situations malencontreuses qui pourraient suspendre vos revenus et constitue ainsi une assurance perte de revenu comblant votre situation financière.