Assurance santé frontalier suisses

A l’heure où chaque pays de l’Union Européenne applique à la lettre toutes les conventions et traités communautaires relatifs à la libre circulation des biens et de la population, la Suisse et la France intensifient leurs échanges dans de nombreux domaines. Entre les deux pays, l’économie transfrontalière enregistre un certain dynamisme. A ce jour, plus d’une centaine de milliers de frontaliers français ont leur emploi dans l’un des 26 cantons de la Confédération Suisse. Ainsi, les différents accords qui lient les deux pays, surtout ceux qui concernent la population frontalière, font l’objet de nombreux décryptages. Les citoyens des deux pays, qui sont à la recherche d’opportunité, s’enquièrent davantage d’informations concernant les conditions d’installation dans les zones transfrontalières.

Contenus des accords franco-suisses

La coopération franco-suisse date de l’époque après la Révolution Française. Mais c’est surtout durant le XIXe siècle que celle-ci a connu une grande ouverture avec l’instauration des zones de libre échange entre les villes et communes rurales à la frontière des deux pays. Les premiers accords franco-suisses touchent essentiellement les commerces de matières premières et de produits agricoles. Ainsi, toutes les préfectures françaises le long de la frontière, allant du département de la Haute-Savoie jusque dans la région de Belfort dans le Haut-Rhin ont connu des échanges fructueux avec la Suisse. Les accords ont même permis la signature de quelques conventions fiscales entre les deux pays.

L’application des accords entre la Suisse et l’Europe des quinze le mois de juin 2002 a apporté quelques changements dans la coopération franco-suisse. En effet, certaines dispositions de ces accords ont pour conséquence la révision des accords bilatéraux concernant la libre circulation des marchandises et des personnes. En revanche, ces accords dans le cadre de l’Union Européenne ont permis l’élargissement de la coopération franco-suisse dans d’autres domaines comme l’environnement, la culture, le transport, la sécurité, la douane et notamment l’emploi et la protection sociale des travailleurs membres de l’union. Ainsi, dans les accords bilatéraux régissant le statut des travailleurs frontaliers, la France et la Suisse ont été contraintes de se conformer aux législations communautaires.

Accords franco-suisse sur les travailleurs frontaliers

L’application de la loi européenne sur la libre circulation des personnes a pour effet de mettre sur un même pied d’égalité les travailleurs nationaux et les ressortissants de l’Union. Cela est valable pour tout ce qui concerne la protection sociale des travailleurs et les conditions de travail. Cependant, il faut avoir le statut de travailleur frontalier pour jouir de toutes les prérogatives offertes par les accords bilatéraux entre la France et la Suisse. Une fois reconnu comme étant travailleur frontalier, un français ou un suisse est, en principe, soumis à la législation de travail du pays qui l’emploie. Toutefois, même si on ne peut plus parler d’un permis de travail obligatoire selon les accords avec les pays de l’UE, un travailleur frontalier français doit remplir les conditions d’obtention d’une autorisation de travail pour exercer une activité en Suisse.

Modalités d’imposition des frontaliers

Un frontalier travaillant dans un canton suisse est soumis au régime fiscal de celui-ci. En effet, la Confédération helvétique dispose de différentes législations en matière d’impôt selon les cantons. Cependant, au terme des accords bilatéraux franco-suisses, les ressortissants des deux pays qui travaillent en dehors de leur territoire respectif sont imposables dans le pays où ils résident sauf pour les français qui travaillent à Genève qui sont imposables dans cet état. Il en est de même pour les travailleurs français indépendants qui exercent leur métier dans l’un des cantons suisses, et qui seront soumis à l’impôt selon le régime fiscal de la zone frontalière. Un frontalier ayant un emploi en Suisse, mais fait des retours hebdomadaires en France, est aussi assujetti au système d’imposition du canton où il a un logement de travail.

Accords bilatéraux sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers

Les ressortissants français travaillant en Suisse peuvent opter pour le régime de sécurité sociale suisse ou français. Cependant, la Suisse impose à tous les résidents frontaliers, au même titre que les nationaux, une obligation d’assurance maladie. Les conditions d’application de cette mesure de protection sociale varient selon le canton. Mais dans toute la Confédération, une assurance pour les soins médicaux est obligatoire tandis que les autres assurances de prévoyance sociale sont optionnelles. Dans tous les cas, au terme des accords bilatéraux entre la Suisse et la France, les travailleurs frontaliers français ont le droit de choisir de s’affilier à un organisme d’assurance maladie. En vue d’aider les frontaliers dans leurs démarches pour la recherche d’une assurance maladie convenable à leur situation géographique en Suisse, plusieurs instances œuvrant dans la promotion de la coopération transfrontalière sont présentes sur Internet.