Assurance santé frontalier suisses

Un travailleur frontalier suisse est une personne jouissant de la citoyenneté de l’un des 25 pays membres de l’Union européenne, qui pratique une activité professionnelle lucrative indépendante ou salariée dans la confédération helvétique et qui rentre chez lui hebdomadairement. Pour cela, elle doit être titulaire d’une autorisation de travail de type G. Cette autorisation n’est pas nécessaire pour un contrat de travail de moins de 90 jours. En général, les travailleurs frontaliers touchent plus de salaires en Suisse que dans leur propre pays tout en bénéficiant des mêmes avantages sociaux. Cette possibilité a été mise en place suite a un accord signé par la Suisse et l’Union européenne sur la Libre Circulation des Personnes (L.C.P.). De plus, la France et la Suisse ont signés en 2002 des accords bilatéraux sur le statut du frontalier, le droit du travail, l’autorisation de travail, les différents sortes d’indemnité de chômage, les assurances maladies, maternité, accident et invalidité, les allocations familiales et de retraite.

Le marché du travail en Suisse en quelques chiffres

Même si la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne, la situation économique du pays est en plein essor et le marché du travail y est très intéressant. Actuellement, il existe près de 220.000 travailleurs frontaliers en Suisse dont 50% sont français et leurs zones de prédilection sont Genève et le sud-est, et ce chiffre est en perpétuelle augmentation. La première grande raison à cet afflux de travailleurs étranger, est le salaire très motivant en Suisse. Le salaire moyen helvétique est de 53.362 euros contre 38.115 euros en Belgique. A titre d’exemple, une infirmière touche en début de carrière en Suisse, un salaire d’un peu moins de 4.000 euros contre un peu plus de 1.000 euros en France. Les domaines de travail concernent en général les télécommunications, l’informatique, l’information, le commerce, le bâtiment, l’hôtellerie et la restauration, et pour les quatre derniers, les salaires sont doublés par rapport aux rémunérations pratiqués en France. On peut aussi y pratiquer des professions libérales.

Les autorisations de travail pour les salariés, les professions libérales et les stagiaires

Toute activité professionnelle en Suisse doit faire l’objet d’une déclaration aux autorités compétentes et toute infraction aux lois du travail pourrait être sanctionnée d’une interdiction de séjour allant jusqu’à 3 ans. Tout contrat de travail d’une longueur de plus de un an fait l’objet d’une autorisation de séjour de cinq ans, avec possibilité de prolongation. Tout contrat de travail allant de trois mois à moins de un an permet d’avoir une autorisation de séjour de un an renouvelable.

Les professions libérales font l’objet d’une autorisation de séjour allant de six mois prolongeable par deux mois successifs, et pouvant aller jusqu’à cinq ans si toutes les conditions sont remplies en totalité. La police des étrangers est l’autorité compétente chargée de la délivrance des autorisations de séjour sur présentation du contrat de travail dans les huit jours suivant l’arrivée sur le sol helvétique. Le contrat de travail ou lettre d’embauche, trois photos d’identité récentes et un passeport valide sont à joindre à la «demande d’autorisation d’entrée en Suisse», dont la réponse sera adressée directement à l’employeur après acceptation.

Pour ce faire, plusieurs documents sont à fournir, notamment la «demande d’autorisation d’entrée en Suisse» en trois exemplaires, trois photos d’identité récentes, les informations concernant l’activité à exercer (fonds de commerce, financement en Suisse, etc.) et un curriculum vitae. Après acceptation par la police cantonale pour les étrangers, en plus de l’autorisation, un certificat médical frontalier sera délivré au demandeur. Si vous avez effectué une formation de 2 ans au minimum et que vous êtes âgés de 18 ans à 30 ans et que vous détenez un accord de stage pour la Suisse, vous devez faire une demande de séjour en Suisse auprès de l’Office de migrations internationale (O.M.I). La durée d’une autorisation de séjour pour un stage est valable pour un an et peut faire l’objet d’une prolongation de six mois. La seule condition exigée pour les stagiaire est qu’ils n’ont pas le droit d’exercer une activité professionnelle indépendante en Suisse après l’expiration de leur stage.

L’assurance maladie, la protection sociale et la fiscalité

La Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) prend en charge les travailleurs frontaliers pour qu’ils puissent se faire soigner en Suisse. Le livret pratique donne toutes les indications utiles. En matière de protection sociale, les travailleurs ont le choix entre la CMU et une assurance privée. Quoi qu’il en soit, il faut savoir qu’un chômage total est indemnisé par la France, soins compris et un chômage partiel par la Suisse. Contactez la caisse de chômage en Suisse et l’Assedic pour la France. L’assurance frontalière maladie concerne les frais de consultation médicale, les médicaments, l’hospitalisation et les pertes de gains. Pour ce qui est de la fiscalité, le travailleur frontalier est imposable dans le canton où il exerce. Néanmoins, le travailleur est tenu de faire une «déclaration de revenus perçus à l’étranger» afin d’éviter la double imposition.