Assurance santé frontalier suisses

La Suisse accueille des travailleurs frontaliers. A ce titre, ces individus sont régis par les lois en vigueur dans le pays. Le droit du travail est respecté à la lettre pour permettre à tous les travailleurs de s’épanouir dans leur emploi. Le respect de ces droits qui contribuent à améliorer irréfutablement les conditions de travail et constitue un facteur de motivation pour les salariés. Un contrat de travail en bonne et due forme, des tâches bien réparties, un salaire fixe et des jours de congés pour récupérer, ce sont les droits fondamentaux dont tout travailleur souhaite bénéficier tout en assumant ses responsabilités. Le droit du travail du frontalier suisse déterminant les droits fondamentaux et regroupe des conditions attrayantes pour les expatriés. Les conditions de travail sont fixées par la société, les types de contrats établis entre les deux parties ou la convention collective.

Les contrats de travail en Suisse

Le contrat de travail est établi par l’employeur. Il doit impérativement comprendre les noms des deux parties. Le titre et les attributions du travailleur y sont inscrits. Le salaire est également un point mis en évidence, avec le volume hebdomadaire de travail. Le contrat de travail est de rigueur à partir du moment ou la durée de travail est supérieure à un mois. D’un commun accord verbal, les deux parties peuvent convenir des autres détails concernant le travail sur le territoire suisse. Une période d’essai de un à trois mois est prévue pour tout contrat à durée indeterminée. Le personnel des entreprises industrielles, le personnel de bureau, les techniciens et le personnel du secteur commercial travaillent 45 heures par semaine, tandis que les autres travailleurs doivent s’engager pour 50 heures. Toutefois, ce volume de travail peut être réduit par modification du contrat de travail ou suite à une convention collective des entreprises.

La modification d’un contrat de travail peut être effectuée après une entente des deux parties. Cela peut concerner aussi bien une baisse de salaire qu’un changement du volume horaire. La résiliation est également possible, sans consultation préalable de l’une des parties, mais en respectant le délai de préavis exigé par la loi du travail en Suisse. Ce délai prévoit une période de préavis d’un mois pour les travailleurs ayant une année de service. Il est de deux mois pour un service effectué de deux à neuf ans, et pour les travailleurs ayant une ancienneté de plus de neuf ans, ils doivent assurer une période de préavis de trois mois. Notons que seule la convention collective peut apporter une réduction de ces délais. Par ailleurs, un travailleur ne peut être licencié, même avec préavis, pendant une grossesse, 14 semaines après un accouchement, ou suite à une incapacité permanente ou temporaire, totale ou partielle due à une maladie ou un accident. Notons que cette règle s’applique si l’évènement survient au cours du premier mois de la première année de service de l’employé, trois mois après 2 à 5 ans de service ou 6 mois après 6 ans de service effectif.

Le droit de congé des travailleurs frontaliers

Le droit du travail prévoit aussi pour les frontaliers une période de congé payé de quatre semaines par année de service. Cette même loi accorde aux travailleurs et aux apprentis de moins de vingt ans une semaine supplémentaire. Ce droit et le mode d’application sont gérés par l’entreprise, par le biais du règlement intérieur, mais peuvent également être reglementés par la convention collective des entreprises.

Le salaire du travailleur frontalier

Contrairement aux autres pays, la Suisse ne dispose pas d’une loi déterminant un salaire minimum légal. Ce sont les autorités cantonales qui imposent, dans la limite de leur circonscription, le salaire minimum des employés des entreprises qui y sont implantées. La convention collective d’une entreprise est également une petite institution qui peut déterminer le salaire minimum des employés. L’inexistence d’un salaire minimum ne signifie en aucun cas que les salariés frontaliers en Suisse sont mal payés. Les travailleurs qui décident de s’installer en Suisse pour une période déterminée ou non, et qui choisissent d’y travailler ne le regrettent guère. Ils sont conscients que le droit du travail les régissant respectent leur droit en tant qu’être humain et en tant que travailleur. En outre, dès que la durée de travail est supérieure à un mois, les prétendants à un poste professionnel peuvent déjà jouir de tous les droits légaux des travailleurs.